Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine›Sect. Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Art. 4-1-3I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Comptes rendus d'exploitation
L'entité responsable de la mise en œuvre de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine. Elle les communique au directeur général de l'aviation civile à sa demande. Ces comptes rendus précisent :
1° Les résultats des tests de performance ;
2° Le nombre de passagers traités ;
3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-4-1-3i-t