Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine›Sect. Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Art. 4-1-5I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Procédures spéciales d'inspection-filtrage des passagers
Les passagers produisant des certificats médicaux attestant d'un état de santé incompatible avec l'utilisation de certains des moyens prévus au point 4.1.1.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont soumis à d'autres moyens prévus par la législation nationale et la réglementation européenne et nationale.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-4-1-5i-t