Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine›Sect. Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Art. 4-1-10I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exemption d'inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels des passagers
Les liquides, aérosols et gels mentionnés au point 4.1.3.1 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont exemptés d'inspection-filtrage au moyen d'un équipement d'inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-4-1-10i-t