Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 5 : Bagages de soute›Sect. Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute
Art. 5-1-3I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Comptes rendus d'exploitation
L'exploitant d'aérodrome établit, par installation, des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des bagages de soute. Il les communique au directeur général de l'aviation civile à sa demande. Ces comptes rendus précisent :
1° Le taux de disponibilité du service d'inspection-filtrage des bagages de soute, calculé en rapportant le temps de service en mode normal au temps de service dû ;
2° Les résultats des tests de performance ;
3° Le pourcentage, par moyen utilisé, de bagages pour lesquels l'inspection-filtrage a été effectuée, à l'aide des seuls moyens autorisés en situation normale ;
4° Le pourcentage, par moyen utilisé, de bagages pour lesquels l'inspection-filtrage a été effectuée à l'aide des moyens autorisés uniquement pendant les situations dégradées ;
5° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-5-1-3i-t