Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 5 : Bagages de soute›Sect. Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
Art. 5-3-2I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Vérification de concordance des bagages de cabine retirés à l'embarquement
L'entreprise de transport aérien s'assure :
1° Que les bagages de cabine retirés à l'embarquement et placés en soute comportent une mention permettant d'identifier leur propriétaire ;
2° Qu'en cas de débarquement du passager, ses bagages de cabine placés en soute sont débarqués.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-5-3-2i-t