Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 5 : Bagages de soute›Sect. Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute
Art. 5-1-4I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Conditions d'ouverture et de réalisation de la fouille manuelle d'un bagage de soute
L'ouverture et la fouille manuelle d'un bagage de soute peuvent être conduites :
1° Soit en présence du passager ou d'un représentant de l'entreprise de transport aérien ;
2° Soit sans leur présence dans les conditions suivantes :
a) Que les procédures d'ouverture, de réalisation de la fouille manuelle et de reconditionnement du bagage soient détaillées dans le programme de sûreté de l'exploitant d'aérodrome ; et
b) Que l'ouverture et la fouille manuelle des bagages de soute fassent l'objet d'une traçabilité détaillée. Les informations concernant la date et heure d'exécution, le nom et la signature de la personne réalisant l'ouverture et la fouille, la référence du bagage et les éventuels articles prohibés retirés sont conservées pendant une durée d'un an minimum ; et
c) Que l'exploitant d'aérodrome laisse une information à l'intérieur du bagage mentionnant qu'il a été ouvert pour des raisons de sûreté.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-5-1-4i-t