Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel›Sect. Section 4 : Formation périodique
Art. 11-4-4
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Formation périodique mentionnée au b du point 11.4.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 2015 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
Les informations relatives aux nouvelles menaces et aux nouvelles dispositions légales à appliquer sont rapidement dispensées aux agents par un instructeur ou par un tuteur répondant aux exigences du 1° du III de l'article 11-2-1-2 de la présente annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-11-4-4