Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel›Sect. Section 4 : Formation périodique
Art. 11-4-2
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Formation périodique « imagerie » mentionnée aux points 11.4.1 et 11.4.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
La vérification des compétences peut être incluse dans les durées minimales de formation périodique telles que précisées à l'appendice 11B de la présente annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-11-4-2