Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 5 : Bagages de soute›Sect. Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
Art. 5-5-6I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Recrutement et formation des personnels chargés de la procédure d'enregistrement déporté des bagages de soute
L'entreprise de transport aérien s'assure que :
1° Le personnel chargé de la vérification de concordance entre le passager et les bagages de soute est formé conformément au point 11.2.3.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 de la Commission précité ;
2° Le personnel chargé de :
a) La manutention des bagages de soute ; ou
b) De leur transport entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome ; ou
c) De l'apposition des scellés,
est formé conformément au point 11.2.7. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité ;
2° Le personnel mentionné aux 1° et 2° du présent article fait l'objet d'une vérification ordinaire des antécédents conformément aux articles R. 6342-37 et R. 6342-41 du code des transports.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-5-5-6i-t