Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 5 : Bagages de soute›Sect. Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
Art. 5-5-2I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Procédure de suivi des bagages de soute soumis à l'enregistrement déporté
Sans préjudice des dispositions de l'article 5-3-1 de la présente annexe, l'entreprise de transport aérien consigne, pour chaque bagage enregistré, les informations suivantes :
1° Le numéro d'enregistrement inscrit sur l'étiquette du bagage ;
2° La date et le numéro du vol sur lequel le bagage est embarqué ;
3° La date et l'heure de remise par le passager du bagage enregistré.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-5-5-2i-t