Titre Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre B Programmes de sûreté
Art. B-5I-T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Modalités de recrutement et de formation du personnel
Dans le cadre des modalités de recrutement et de formation du personnel mentionnées au 5° de l'article B-2 de la présente annexe, l'entité décrit notamment :
1° Les modalités de mise en œuvre des formations initiales, notamment celle mentionnée à l'article 11-2-1-2 de la présente annexe lorsqu'elle est exigée, et périodiques ;
2° Le cas échéant, les modalités d'évaluation des compétences des personnels formés.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-b-5i-t