Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 0 : Certification des équipements de sûret雧 Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
Art. 12-0-1-1T
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Entités concernées
Au sens du présent chapitre de la présente annexe, les entités utilisant les équipements de sûreté désignent les entités citées à l'article B-1 de la présente annexe utilisant les équipements de sûreté mentionnés à l'article 12-0-1-2.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-0-1-1t