Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE
Art. LEGIARTI000054298787
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Durée
Périodicité
Formations délivrées par un instructeur certifié
Typologie 1
07 heures
annuelle
Typologie 2
14 heures
annuelle
Typologie 3
07 heures
annuelle
Typologie 4
07 heures
annuelle
Typologie 5
07 heures
annuelle
Typologie 6
14 heures
annuelle
Typologie 7
14 heures
annuelle
Typologie 8
07 heures
annuelle
Typologie 9
14 heures
5 ans
Typologie 10
21 heures
annuelle
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, à l'exception des contrôles de sûreté 11.2.3.3 « contrôle visuel et fouille manuelle »
21 heures
5 ans
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.3 « contrôle visuel et fouille manuelle »
10 h 30
5 ans
11.2.3.3 : « contrôle visuel et fouille manuelle » : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle.
5 heures
5 ans
Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié
11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs
02 heures
3 ans
11.2.3.7 : protection des aéronefs
02 heures
3 ans
11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages
02 heures
3 ans
11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection-filtrage, ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable et sécurisé
02 heures
3 ans
11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection-filtrage
02 heures
3 ans
11.2.3.11. : mesures de sûreté en vol mises en œuvre par les membres d'équipage commerciaux et techniques
02 heures
3 ans
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus par les points 11.2.3.6. à 11.2.3.11. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
10 h 30
5 ans
11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé
02 heures
3 ans
11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale
01 h 30
3 ans
APPENDICE 11C
GRILLES DE SUIVI DE FORMATION SUR LE TAS ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
La grille mentionnée à l'article 11-2-1-2 de la présente annexe comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.
Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :
Nom et prénom de l'agent :
Date
Heure
de
début
Heure
de fin
Thème
Descriptif
Poste
Compréhension
(vu et compris)
Nom
des tuteurs/
assistants
Visa
des tuteurs/
assistants
Visa
de l'agent
Signature de l'employeur de l'agent :
APPENDICE 11D
MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE OU D'ÉCHEC À L'ÉPREUVE NORMALISÉE D'INTERPRÉTATION D'IMAGES
Attestation individuelle
NOM :
PRENOM :
Suite à son échec à l'évaluation des performances TIP identifié le // ;
□ a suivi le // une formation adaptée/complémentaire adaptée en vue d'une présentation à la catégorie (*) A - B - C - D - E - F - G - H d'une durée de avec l'instructeur (N° de certification FR/ICe/) ;
□ a passé une épreuve normalisée d'interprétation d'images de catégorie (*) A - B - C - D - E - F - G - H
le // sur le système avec pour résultat (**) :
RÉUSSITE ÉCHEC
Fait à , le //
Pour l'employeur de l'agent formé (nom, signature et cachet)
(*) Entourer la catégorie correspondant à un des modèles figurant en appendice 12A de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile.
(**) Entourer le résultat obtenu par le candidat.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298787