Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel›Sect. Section 8 : Port de l'uniforme
Art. LEGIARTI000054298479
En vigueur depuis le 24 juin 2026
APPENDICE 11A
DÉCLARATION RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DU VALIDATEUR UE DE SÛRETÉ AÉRIENNE
Appendice laissé intentionnellement vide.
APPENDICE 11B
DURÉES MINIMALES DE FORMATION
La formation initiale et périodique des personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre, telle que prévue aux points 11.2.2 et 11.2.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, n'est pas soumise à une durée minimale.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298479