Partie PARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
Art. LEGIARTI000054298785
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Typologie pour laquelle l'agent est certifié
Durée
Périodicité
Typologies 1 à 8
6 heures
Par période de 6 mois
Typologie 10
9 heures
Par période de 6 mois
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298785