Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement qui serait arrêtée au titre d'une autorisation environnementale, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er, telles que prévues dans l'étude d'impact du projet et en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054228910#art-2