Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2026
I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le chef du bureau du cabinet ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ;
9° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
10° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
11° Le chef du service du numérique ou son représentant ;
12° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
13° Le délégué du soutien aux services auprès du secrétariat général et de la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
14° Le délégué au pilotage et à la transformation au secrétariat général ;
15° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.
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Prolegi/JORFTEXT000054229099#art-3