Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 octobre 2021 , , , ,

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legi/JORFTEXT000054229099#art-5

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