Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien de laboratoire de classe supérieure et de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027173288#art-1