Art. 6
En vigueur depuis le 16 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit : ― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ; ― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ; ― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ; ― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000027173288#art-6