Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants : 1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ; 2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; 3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ; 4° " FSE " : Fonds social européen.
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Prolegi/LEGITEXT000032175004#art-1