ARRETE·8 mars 2016
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
En vigueur depuis le 8 mars 2016 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Modalités de rattachement des dépensesChapitre Ier : Modalités de rattachement des dépenses
Art. 2capo Chapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelleChapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelle
Art. 3capo Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaireChapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire
Art. 4capo Chapitre IV : Règles particulières applicables à certaines dépenses éligiblesChapitre IV : Règles particulières applicables à certaines dépenses éligibles
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043273702