Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens pour les personnels suivants : -les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ; -les astronomes adjoints et physiciens adjoints titulaires et stagiaires régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ; -les astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ; -les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ; -les aides-astronomes régis par le décret du 31 juillet 1936 ; -les assistants d'enseignement supérieur anciens assistants d'observatoire régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000019590513#art-1