Art. 3
En vigueur depuis le 15 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande de rattachement est à transmettre par les agents dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au président ou directeur de l'observatoire astronomique ou de l'Institut de physique du Globe dans lequel ils exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés. Les présidents et directeurs des observatoires astronomiques et instituts de physique du Globe adresseront les demandes des intéressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée sur l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019590513#art-3