Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 de la loi du 3 mai 2005 susvisée, le présent arrêté détermine pour la formation des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande (EMM) à bord des navires immatriculés au registre international français (RIF) les modalités de programmation des embarquements ainsi que les conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart.
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Prolegi/LEGITEXT000006054772#art-1