Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Art. 20
En vigueur depuis le 20 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000019423188#art-20