ARRETE·8 novembre 2007
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 8 novembre 2007 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : CONCOURS EXTERNESTITRE Ier : CONCOURS EXTERNES
Art. 2capo Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilitéChapitre Ier : Epreuves d'admissibilité
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Epreuves d'admissionChapitre II : Epreuves d'admission
Art. 6Art. 6-1Art. 7titolo TITRE II : CONCOURS INTERNESTITRE II : CONCOURS INTERNES
Art. 8capo Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilitéChapitre Ier : Epreuves d'admissibilité
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Epreuves d'admissionChapitre II : Epreuves d'admission
Art. 12Art. 13titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Art. 14Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 17-1Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione ANNEXESANNEXES
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe IV bisArt. Annexe V