Art. 2 bis
En vigueur depuis le 7 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023107303#art-2-bis