Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 2 Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS Date du remarquage Permis CITES d'importation correspondant spécimen dans l'Union européenne à l'introduction du Numéro de la marque d'origine manquante ou endommagée Numéro de la boucle de remplacement apposée Numéro Date
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Prolegi/LEGITEXT000023089925#art-annexe-2