ARRETE·8 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

En vigueur depuis le 8 novembre 2010 12 articles 12 versions historisées
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