Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.
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Prolegi/LEGITEXT000036016873#art-1