Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010 à 17 heures (heure de Paris).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021176683#art-2