Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028051924#art-3