ARRETE·8 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »

En vigueur depuis le 8 octobre 2013 3 articles 3 versions historisées
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