Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013 Sct. Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Prolegi/LEGITEXT000029621455#art-5