ARRETE·8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 17 articles 17 versions historisées
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