Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013 Sct. Section 3 : Le diplôme national d'arts plastiques, Art. 26, Art. 27
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Prolegi/LEGITEXT000029621455#art-9