Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.
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Prolegi/LEGITEXT000037495896#art-2