ARRETE·8 octobre 2018

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 8 octobre 2018 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiquesChapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Art. 1 Art. 2

sezione Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

paragrafo Sous-section 1 : MarquageSous-section 1 : Marquage

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

paragrafo Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identificationSous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification

Art. 7

sezione Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiquesChapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

sezione Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiquesSection 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesSection 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 17 bis Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1 Art. ANNEXE 2

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