ARRETE·8 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
En vigueur depuis le 8 octobre 2018 21 articles 21 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
sezione Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
sezione Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
sezione Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité