Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 14 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 octobre 1995 , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 août 2004 Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., , , Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., , , , , , , Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 août 2004 Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, , , , , , Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, , , , , Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037495896#art-17