Art. 12
En vigueur depuis le 18 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000042435797#art-12