Art. 13
En vigueur depuis le 18 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2010 , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
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Prolegi/LEGITEXT000042435797#art-13