Chapitre Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 10
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044209526#art-10