Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
Art. 34
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et l'ensemble des mesures de contrôle et d'assainissement fixées au chapitre IV, sections 2 et 3, du présent arrêté sont mises en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000044209526#art-34