Art. 10

En vigueur depuis le 13 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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