Art. 7
En vigueur depuis le 13 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de Météo-France participe, en liaison avec les représentants des ministères concernés, à la représentation de la France au plan international et interallié en matière de météorologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626726#art-7