Art. 8
En vigueur depuis le 13 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626726#art-8