Titre TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
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Prolegi/LEGITEXT000019670580#art-1