Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Prolegi/LEGITEXT000021090706#art-1