ARRETE·8 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

En vigueur depuis le 8 septembre 2009 55 articles 55 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 3
sezione Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travauxCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre II : Prix et règlement des comptesChapitre II : Prix et règlement des comptes
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre III : DélaisChapitre III : Délais
Art. 19Art. 20
capo Chapitre IV : Réalisation des ouvragesChapitre IV : Réalisation des ouvrages
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40
capo Chapitre V : Réception et garantiesChapitre V : Réception et garanties
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44
capo Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travauxChapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49
capo Chapitre VII : Différends et litigesChapitre VII : Différends et litiges
Art. 50Art. 51
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